Les différents organismes
Les entreprises et associations agréées bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés au dispositif du Plan de développement des services à la personne.
L’organisme prestataire
L’entreprise ou association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.
L’organisme mandataire
L’entreprise ou association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
L’établissement public
L’établissement public (notamment les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les services municipaux) propose de nombreuses activités de services à la personne. On peut citer la garde d’enfants (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires ou jardins d’enfants) ou les activités d’entretien de la maison.
Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr





