Emploi direct
Près de 2,4 millions de particuliers employeurs emploient aujourd’hui 1 300 000 salariés. Cela représente une assiette annuelle de cotisations sociales de 6 milliards d’euros.
Vous souhaitez employer à domicile une ou plusieurs personnes pour :
- accompagner votre famille et faire garder vos enfants,
- assister des personnes âgées et/ou dépendantes qui veulent vivre chez elles,
- intervenir auprès de personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie quotidienne,
- vous faciliter la vie au quotidien.
La procédure à suivre pour embaucher un salarié à domicile
Simplifiez vous la vie avec le chèque emploi service universel : en utilisant le Cesu, vous êtes automatiquement inscrit en tant qu’employeur et l’envoi du volet social vous permet de déclarer le salarié. En outre, le Centre national du Cesu établit pour vous mensuellement une attestation d’emploi qui vous dispense d’élaborer vous-même un bulletin de salaire.
Pour vous procurer des Cesu, vous devez faire la demande d’adhésion via votre établissement bancaire en précisant :
- vos coordonnées d’employeur : nom, prénom, date de naissance, adresse
- les coordonnées du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° d’immatriculation à la Sécurité sociale
- le type d’emploi retenu
- l’assiette de cotisations choisie : assiette forfaitaire ou base réelle.
L’utilisation du Cesu vous évite les formalités suivantes :
- Vérifier que votre futur salarié est immatriculé à la Sécurité sociale. A défaut, vous devez l’inscrire dans les 8 jours auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie.
- Vous assurer que le candidat est libre de s’engager et de travailler en France (pour les étrangers hors Union Européenne : carte de résident - carte de séjour - autorisation de travail - en cours de validité).
- Si le salarié accomplit au moins 40 heures de travail par semaine, l’inscrire à un centre de médecine du travail. S’il effectue moins de 40 heures, cette inscription est facultative. La liste des services de santé compétents est disponible auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Quelle convention collective ?
En fonction du métier de votre salarié, vous devez appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ou celle des jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée et, pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.
En définissant les conditions de travail et en fonction de la convention collective applicable, vous devrez alors conclure un accord avec votre futur employé, soit par une lettre d’engagement signée par l’employeur (suivie d’un contrat de travail), soit directement par un contrat de travail. Pour le rédiger, aidez-vous du modèle qui figure en annexe de la convention collective.
Pour un jardinier, vous devez vous adresser à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole) dont dépend le lieu de travail.
Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr