Garde d'enfant à domicile - Nounou
La personne employée pour la garde d'enfant au domicile privé des parents relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cette personne peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être votre conjoint ou votre enfant.
La rémunération d'une garde d'enfant - nounou
Le montant de la rémuneration est fixé entre vous et la personne qui garde votre (vos) enfant(s). Précisez également avec elle les modalités de paiement : mensuelle ou hebdomadaire.
Le salaire minimum des gardes d'enfant a domicile est fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, il ne peut pas être inférieur au smic (sauf abattement pour les moins de 18 ans).
En fonction de l'ancienneté du salarié et de sa qualification, le salairé de votre garde d'enfant peut etre majoré.
Pour plus d'information sur les modalités d'application de la convention collective en général, adressez-vous a la Féderation Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM).
Les prestations en nature d'une garde d'enfant - nounou
Selon les dispositions que vous aurez retenues avec la garde d'enfant, elle pourra bénéficier de prestations en nature : nourriture, logement, etc.
- la valeur du repas est fixée à 4,25 euros,
- la valeur du logement est fixée à 65 euros.
Les congés payés d'une garde d'enfant - nounou
Les congés sont rémunérés au moment où ils sont pris. L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure :
ni à 10% de la rémunération totale perçue par la garde d'enfant au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours),
ni à la rémunération totale qui serait due au moment du règlement de la rémunération pour un temps de travail égal à celui du congé.
Les charges sociales d'une garde d'enfant - nounou
Cas général en Métropole
Les cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales), d'assurance chômage et de retraite complémentaire peuvent être calculées, soit sur une base forfaitaire, soit sur la base du salaire réellement versé. La CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % du salaire.
- Si vous optez pour un calcul sur la base forfaitaire : Quelle que soit la rémunération de votre employée, les cotisations sont calculées sur la base du smic horaire multiplié par le nombre d'heures rémunérées. Cette option est la plus économique mais la couverture sociale de votre salarié est limitée.
- Si vous optez pour un calcul sur la base réelle : Les cotisations sont calculées sur la rémunération réellement versée au salarié. Cette option permettra à votre salarié d'acquérir des droits à prestations plus important que ceux calculés sur la base forfaitaire.
Dans le cas des départements d'Outre-Mer
Les cotisations d'une garde d'enfant résidant dans les départements d'outre mer, peuvent etre calculées :
- sur le salaire réel,
- sur une base forfaitaire égale au SMIC,
- sur une base forfaitaire égale à 76% du SMIC dans les départements des Antilles et de la Guyane,
- sur une base forfaitaire égale a 40% du SMIC dans le département de la Réunion.
Dans les départements d'Outre-Mer, les employeurs sont exonérés de 100% des cotisations patronales de Sécurite sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accidents du travail et FNAL) dans la limite d'une rémunération de la garde d'enfant égale au SMIC majoré de 30%.
Cette exonération s'applique quel que soit le mode de calcul des cotisations (réel ou forfaitaire), sur la partie des cotisations restant à payer par l'employeur, déduction faite des cotisations prises en charge de la CAF ou MSA.