Déclaration à l'URSSAF

Pour vous enregistrer en tant qu'employeur, vous devez vous inscrire à l'URSSAF

Vous devez faire la demande d'un numéro d'immatriculation de particulier employeur à l'URSSAF du département dans lequel le salarié travaille sur un imprimé spécifique ou sur papier libre dès l'embauche en précisant :

• vos coordonnées d'employeur : nom, prénom, date de naissance, adresse,
• les coordonnées du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° d'immatriculation à la Sécurité sociale,
• le type d'emploi retenu,
• l'assiette de cotisations choisie : forfait SMIC ou brut réel.

Pour un jardinier, vous devez vous adresser à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole) dont dépend le lieu de travail.