Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?

Le Chèque emploi service universel (CESU), en vigueur depuis le 1er janvier 2006, a été créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005).

Le Chèque emploi service universel (CESU) facilite aux particuliers l'accès aux services à la personne, et ce, de deux manières : le CESU "déclaratif" ou le CESU préfinancé.

Le Cesu "déclaratif"

Il permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié de plusieurs manières :

• par Internet,
• au moyen d’un volet social contenu dans un carnet
• ou dans un chéquier emploi service universel.

Le Cesu préfinancé

Il permet de rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).

Il est financé complètement ou partiellement par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite...

En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet ou en utilisant un volet social Cesu.