Le CESU expérimenté au service des prestations sociales

Un comité de pilotage de l'utilisation du chèque emploi service universel (CESU) pour verser certaines allocations, sous forme de paiement des prestations d'aide à domicile, a été installé, jeudi 1er février, à l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), avec la participation du département des Pyrénées-Orientales, pionnier en la matière.

D'autres départements se sont aussi engagés dans cette voie, mais souvent de façon plus parcellaire ou progressive.

Fort de son expérience de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), depuis le 1er janvier 2005, sous forme de titres emploi service (TES), lorsque le plan d'aide opte pour l'intervention d'un organisme prestataire, le conseil général des P-O participe, du coup, aux travaux menés avec les différentes instances nationales, pour généraliser de telles expérimentations.

Devant le succès de sa démarche, il a en effet décidé d'étendre ce dispositif à la totalité de l'APA, y compris en emploi direct donc, mais aussi à la prestation de compensation du handicap, et aux allocations d'aide à l'enfance, et ce à compter du 1er avril 2007,  indique un communiqué du département.

Les avantages d'un tel dispositif sont multiples, a expliqué, au site des ASH, Alain Porteils, chef de projet au conseil général des Pyrénées-Orientales, en soulignant qu'il est particulièrement "adapté aux prestations sociales et aux réalités quotidiennes des conseils généraux".

Un dispositif aux multiples avantages

Il présente en effet un intérêt social, en permettant à la personne âgée ou handicapée, bénéficiaire de l'allocation, de (re)devenir partie prenante de son plan d'aide, en effectuant elle-même le paiement de son aide à domicile.

Il permet, en outre, aux départements, de réaliser des économies en terme de gestion ou de tâches administratives, de même qu'il rend son action plus lisible, dans la mesure où le chèque porte son empreinte.

Création d'emplois, simplification des démarches administratives, libre choix laissé à la personne et à sa famille, et enfin meilleure gestion de l'APA, et notamment des indus, ce sont aussi les avantages mis en avant par l'ADF, pour valoriser cette modalité de paiement.

Deux colloques ont ainsi été organisés, en juin 2006, à Perpignan, et en novembre de la même année, à Paris, pour faire partager les débats en cours, et l'expérience des Pyrénées-Orientales et d'autres départements engagés dans cette expérimentation, à d'autres collectivités intéressées.

Les difficultés et autres freins identifiés dans la mise en oeuvre de tels dispositifs n'ont pas été masqués, au cours de ces deux rencontres, puisque l'objet des discussions en cours, tant au sein du comité de pilotage que du Club CESU est, en grande partie, d'y trouver des solutions.

Parmi les obstacles à lever, Alain Porteils a, par exemple, cité au cours du colloque du 21 novembre - dont les actes sont publiés sur le site du Club CESU (voir encadré) -, les problèmes posés par le soutien aux aidants familiaux, non salariés, dans le cadre de la PCH (plus complexe que l'APA), tandis que d'autres intervenants évoquaient des soucis de comptabilité publique, ou de paiement des charges sociales ou patronales.

Source : www.ash.tm.fr