La conférence de la famille 2006 reconnaîtra le rôle pivot des seniors dans les solidarités familiales

La conférence de la famille 2006, qui devrait avoir lieu avant l'été, s'intéressera pour la première fois aux solidarités intergénérationnelles. Elle devrait pour l'occasion affirmer l'importance du rôle des 55-75 ans vis-à-vis de leurs parents et de leurs enfants. Lundi 15 mai, deux rapports ont été remis à Philippe Bas, ministre de la Famille. Les deux documents formulent des propositions pour reconnaître et développer cette solidarité senior. Philippe Bas devrait s'en inspirer pour proposer un certain nombre de mesures.

Pour sa onzième édition, la Conférence de la famille devrait innover en mettant à l'honneur le rôle pivot des 55-75 ans en matière de solidarités intergénérationnelles. C'est ce qu'annonçait, le 4 mai dernier Dominique de Villepin, lors de sa conférence de presse mensuelle.

Lundi 15 mai, son ministre de la Famille (et des Personnes âgées), Philippe Bas, présentait deux rapports destinés à alimenter le débat. Depuis le 26 janvier, deux groupes de travail planchaient sur ces rapports. Ces deux documents, devraient former le socle de mesures qui seront présentées lors de la prochaine conférence de la famille, qui devrait avoir lieu "avant l'été".

Le constat gouvernemental n'est pas nouveau. La génération du baby-boom se situe à la croisée des chemins générationnels, parfois coincée entre la dépendance sanitaire de ses parents âgés et celle, économique, de ses enfants. Or cette génération est aussi celle d'un "nouvel âge actif" durant lequel jeunes retraités (et vieux actifs) sont en bonne santé et veulent avoir ou préserver un engagement dans la vie sociale. La solution consisterait donc à faire appel aux bonnes volontés de cette classe d'âge prise en sandwich générationnel, mais aussi à reconnaître, voire indemniser cette solidarité informelle.

"La profondeur des défis sociaux est telle qu'il faut imaginer des solutions multi-leviers" estime Alain Cordier, président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui présidait le premier groupe de travail, intitulé "la famille, espace de solidarité entre générations". Comprendre : la solidarité familiale peut constituer une réponse adaptée pour pallier les manques d'une solidarité collective parfois défaillante. L'ensemble des propositions que formule le rapport issu de ce groupe de travail vise donc à reconnaître et soutenir les aidants familiaux :

• Renforcer le soutien personnalisé des aidants familiaux. Cette proposition consiste à prendre en compte les besoins des aidants familiaux, qu'ils soient financiers, sanitaires ou psychologiques. Le rapport juge pertinent la prise en charge d'une partie des frais de transport pour une aidant familial amené à accompagner dans ses déplacements un proche en perte d'autonomie. Tout comme celui d'un suivi médical et psychologique approprié. Une partie des frais pourraient être pris en charge. La transformation d'une partie de l'habitat en y intégrant des solutions domotiques pourrait faire l'objet de réductions fiscales.
• Développer des formules de "répit". Il s'agit d'organiser de manière pérenne des moments de repos ou de décompression pour les personnes en charge d'un enfant comme d'un parent dépendant. Cette proposition repose sur l'organisation d'un renfort temporaire à domicile pour permettre à l'aidant de souffler et le développement de structures d'accueil temporaire.
• Elargir les possibilités du droit d'absence. Cette proposition vise à permettre aux aidants qui le souhaitent de pouvoir interrompre plus facilement leur parcours professionnel pour mieux accompagner un parent en perte d'autonomie. Le rapport préconise donc que le "congé de solidarité familiale", reconnu par le code du Travail soit réécrit pour qu'il prenne en compte les situation de dépendance d'un proche. Il recommande également d'étendre les dispositions favorisant l'aménagement des horaires de travail aux proches qui accompagnent un parent âgé, ce qui existe déjà pour les handicapés.
• Ouvrir des droit à la retraite pour les aidants familiaux. Prendre soin d'un proche en perte d'autonomie pourrait donner droit à des avantages en matière de retraite. C'est en tout cas ce que préconise le rapport qui souhaite "reconnaître les charges qui incombent aux aidants familiaux comme les insuffisances de solutions autres que familiales". Une piste pourrait être d'étendre les possibilités ouvertes par le code de la Sécurité sociale prévoyant dans certains cas que des périodes non cotisées puissent être prises en compte dans le calcul de la retraite. Le même dispositif devrait pouvoir être étendu aux salariés motivant leur travail à temps partiel par l'aide apportée à un parent dépendant. Le rapport préconise dans ce cas que les droits à la retraite soient analogues à ceux qui auraient été ouverts dans le cas d'une activité à temps plein. Le rapport souhaite que le Conseil d'orientation des retraites se penche sur la question.
• Développer la formation. Cette proposition vise aussi bien les aidant familiaux accompagnant un proche dépendant que les professionnels de l'aide à domicile. Les premiers pourraient bénéficier de dispositifs de formation jusqu'ici réservés aux aidants de personnes en situation de handicap. Les seconds verraient les actions de formation qualifiante se renforcer pour accroître la professionnalisation du secteur.
• Faciliter le retour à l'emploi des aidants familiaux.Le rapport souhaite que le retour à la vie active soit favorisé par la reconnaissance de l'expérience acquise par un aidant. Cette reconnaissance pourrait prendre la forme de bilans de compétence ou être prise en compte par une validation des acquis de l'expérience (VAE). Ces deux solutions pourraient notamment faciliter l'obtention de diplômes de travail social et de diplômes sanitaires, ce qui permettrait de combler (en partie) le manque de bras dans ces secteurs.
• Informer sur les droits des familles. Cette proposition vise à renforcer les dispositifs existant en matière d'information sur les aides aux familles et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Ce besoin est d'autant plus important que les règles juridiques en la matières sont "complexes", le rapport ajoutant qu'un "effort de lisibilité serait utile". Le document liste plusieurs pistes, parmi lesquelles le développement des "points info famille" et la recherche de financements pérennes pour les Centres locaux d'Information et de coordination gérontologique (Clic).
• Reconnaître le rôle des grands-parents. Il s'agit de faire en sorte que le rôle des grands-parents dans la famille soit mieux reconnu et accepté par les différents intervenants (services sociaux, juge des enfants et juge aux affaires familiales) et que les grands-parents puissent, si nécessaire, saisir le Défenseur des enfants, ce que légalement ils ne peuvent faire actuellement.
• Réformer le système de protection juridique des majeurs vulnérables. Le rapport préconise que soit déposé et adopté "sans tarder" le projet de loi portant réforme de la protection des adultes vulnérables. Philippe Bas assure pour sa part que la réforme des tutelles sera présentée au début de l'été.
• Favoriser l'épargne solidaire. Les auteurs du rapport estiment qu'il est "important d'étudier des dispositifs financiers susceptibles de renforcer les capacités des familles à faire droit de leur engagement solidaire au profit d'un des leurs, en particulier les jeunes". Une des pistes étudiées consiste à "valider le cadre de structures de prévoyance solidaire, par la création d'associations de solidarité familiale, conçues pour répondre aux besoins des familles qui ne disposent pas de moyens suffisants, en leur donnant la possibilité de regrouper et de faire fructifier des sommes modestes et de pouvoir ainsi réaliser ce que chaque membre individuellement n'aurait pas pu faire".
• Réfléchir à l'indemnisation des aidants. Les auteurs du rapports souhaitent par cette proposition évaluer la pertinence d'une forme de rémunération de l'aidant familial. Son indemnisation pourrait notamment être assurée par une partie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

"La société intergénérationnelle au service de la famille"
Le second groupe, intitulé "la société intergénérationnelle au service de la famille" s'est attaché à formuler des propositions susceptibles de développer les solidarités intergénérationnelles. Ce groupe était présidé par Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites (FRR). Les propositions formulées dans ce rapport s'articulent autour de deux axes :

• Rendre plus visible l'intergénérationnel. Cette proposition vise à mieux faire "connaître les expériences, faciliter la mutualisation et le développement d'initiatives nouvelles". Les auteurs du rapport préconisent dans ce sens la création d'un portail Internet dédié à l'intergénération, qui serait relié au site du ministère de la Famille (http://www.famille.gouv.fr/). Un numéro d'appel national d'information viendrait compléter le dispositif.
  Le groupe de travail souhaite également voir évoluer la Semaine bleue (semaine nationale dédiée aux personnes âgées qui a lieu en octobre) en semaine de l'intergénération. Cette semaine bleue nouvelle formule serait l'occasion de valoriser les événements intergénérationnels tels le Prix Chronos de littérature organisé par la Fondation nationale de gérontologie.
  Ce travail de visibilité passerait aussi par l'élaboration d'une charte de l'intergénérationnel, document fédérateur rassemblant les engagements de l'ensemble des "parties intéressées".
  Enfin, les auteurs du rapport souhaitent que se développe la recherche sur les transferts entre générations et les représentations des âges dans la société.
• Faciliter l'intergénérationnel au quotidien. Ce second axe vise tout simplement à encourager le bénévolat. Principale proposition, la création d'un "passeport pour une retraite active". Ce dispositif, qui viendrait en complément du droit à l'information sur la retraite, fournirait dès 55 ans une série d'informations sur les possibilités ouvertes au plan local et national pour les futurs retraités désireux de s'investir dans le bénévolat. Dans le même esprit, le groupe de travail souhaite que des formations de préparation à la retraite puissent être intégrées au droit individuel à la formation (DIF).
  Certains membres du groupe de travail ont même envisagé d'accorder la possibilité aux collectivités territoriales qui le souhaitent de délivrer des chèques emploi-service universel au profit des bénévoles en guise d'incitation. Cette proposition a cependant entraîné des réserves de certains membres du groupe de travail.
  Enfin, les auteurs du rapport souhaitent favoriser le développement du logement intergénérationnel.

L'ensemble des propositions formulées dans ces deux rapports ne sera peut-être pas repris par le ministre de Famille. Philippe Bas a cependant assuré qu'il engagerait une concertation et procéderait au calibrage des mesures retenues en vue d'une annonce lors de la conférence de la famille.

Pour Nicole Prud'homme, présidente de la Caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf), "les mesures proposées seront peut-être limitées. La France est déjà endettée alors peut-être faut-il raison garder." La présidente de la Cnaf ne refuse cependant pas que l'institution qu'elle préside soit sollicitée, notamment financièrement, pour mettre en œuvre une partie de ces actions. A une condition cependant : que cette participation "n'aille pas à l'encontre de nos principales actions" (accompagner les familles dans leur vie quotidienne, accueillir le jeune enfant, faciliter l'accès au logement, lutter contre la précarité ou le handicap).

Hubert Brin, président de l'Union nationale des association familiales (Unaf), s'est, à l'opposé, déclaré "heureux" des propositions faites dans ces deux rapports. Même s'il souligne qu'une répartition des efforts entre les différentes branches de la Sécurité sociale sera "nécessaire".

Source : www.seniorscopie.com